CHARTE ETHIQUE / POLITIQUE D’APPROVISIONNEMENTS RESPONSABLES
La présente politique confirme l’engagement de la Société DIAMPREST à respecter les droits de l’homme, à ne pas contribuer au financement de conflits et à respecter toutes les sanctions, résolutions et lois applicables des Nations Unies. Elle affirme également ici ses engagements en matière de responsabilité Ethique, sociale et environnementale.
DIAMPREST est membre certifié du Responsible Jewellery Council (RJC). À ce titre, nous nous engageons à prouver, au moyen d’une vérification indépendante par des tiers, que nous :
a. Respectons les droits de l’homme conformément aux principes directeurs des Nations Unies, et de la Déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail, incluant la législation applicable en matière de procédure disciplinaire. En particulier, nous rejetons et condamnons fermement le travail des enfants, le travail forcé, le travail dissimulé ou clandestin, ainsi que la traite des personnes, et toute forme de discrimination. Nous cesserons toute relation avec la partie prenante concernée en cas de violation de ces dispositions.
b. Ne participons à aucune forme de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme et ne tolérons pas de telles activités.
c. Soutenons la transparence des paiements provenant de gouvernements et de forces de sécurité conformes aux droits dans les industries extractives.
d. Privilégions la sécurité des personnes devant celle des biens
e. Refusons et condamnons fermement toute forme ou tentative de corruption et de paiement de facilitation sous quelque forme qu’ils se présentent → nous nous engageons à soutenir les employés qui pourraient être confrontés à toute tentative de corruption
f. Permettons aux parties prenantes d’exprimer de façon anonyme et sans crainte de représailles leurs préoccupations concernant d’éventuels mauvais traitements au travail, des atteintes aux Droits Humains, ainsi que des faits de corruption, ou relatifs à la chaîne d’approvisionnement du secteur de la bijouterie-joaillerie. Pour ce faire, nous avons mis en place et tenons à la disposition des parties concernées un mécanisme de traitement des plaintes, qui peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : compliance@diamprest.fr
g. Mettons en place le cadre en cinq étapes de l’OCDE pour l’exercice d’un devoir de diligence fondé sur les risques concernant la chaîne d’approvisionnement en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque : Nous nous engageons également à faire usage de notre influence pour éviter d’éventuels abus de la part d’autres parties.
h. Nous engageons à respecter et promouvoir le respect de la procédure du KIMBERLEY PROCESS concernant l’achat et la vente de diamants.
i. Adoptons une attitude et des pratiques écologiquement responsables afin de maîtriser notre impact sur l’environnement.
➢ Concernant les atteintes graves lors de l’extraction, du transport ou du commerce de minerais : Nous ne tolérerons, assisterons ou faciliterons en aucune manière la perpétration des actes suivants, non plus que nous n’en tirerons profit ou y contribuerons :
– la torture ou les traitements cruels, inhumains et dégradants :
– le travail forcé ou obligatoire ;
– les pires formes de travail des enfants ;
– les violations et les atteintes aux droits de l’homme ;
– les crimes de guerre, ou autres violations flagrantes du droit humanitaire international, les crimes contre l’humanité ou le génocide.
Nous cesserons toute relation avec des fournisseurs en amont si nous identifions un risque indiquant raisonnablement qu’ils se livrent aux abus mentionnés ci-dessus, qu’ils s’approvisionnent auprès de tiers commettant ces atteintes graves ou qu’ils sont associés à ceux-ci.
➢ Concernant le soutien direct ou indirect aux groupes armés non étatiques : Nous ne tolérerons aucun soutien direct ou indirect à des groupes armés non étatiques ou leurs entités affiliées — notamment à travers l’approvisionnement en or, diamants ou pierres précieuses , le versement d’argent ou la fourniture d’une assistance logistique, matérielle ou autre — se livrant illégalement aux activités suivantes :
a. Contrôle illégal de sites miniers ou d’itinéraires de transport, de points de commerce des minerais et d’acteurs en amont dans la chaîne d’approvisionnement.
b. Taxation illégale ou extorsion d’argent d’or de diamants ou de pierres précieuses sur des sites miniers, des itinéraires de transport ou des points de commerce de l’or, l’argent et les métaux précieux de la mine du Platine, de diamants ou de pierres précieuses, où à l’encontre d’intermédiaires, d’entreprises exportatrices ou de négociants internationaux.
Nous cesserons immédiatement toute relation avec des fournisseurs en amont si nous identifions un risque raisonnable qu’ils s’approvisionnent auprès de tiers soutenant directement ou indirectement des groupes armés non étatiques tels que ceux visés ci-dessus ou qu’ils sont liés à ceux-ci.
➢ Concernant les forces de sécurité publiques ou privées : Nous affirmons que le rôle des forces de sécurité publiques ou privées est d’assurer la sécurité des travailleurs, des installations, des équipements et de la propriété en conformité avec l’État de droit, y compris la législation qui garantit les droits de l’homme. Nous ne fournirons aucun soutien direct ou indirect à des forces de sécurité publiques ou privées qui commettent les atteintes décrites ou qui agissent illégalement comme décrit dans les paragraphes ci-dessus .
➢ Concernant la corruption et les fausses déclarations sur l’origine de l’or, l’argent, les métaux précieux de la mine du Platine, les diamants et les pierres précieuses : Nous nous abstenons d’offrir, de promettre ou d’accorder des pots-de-vin et nous résisterons aux sollicitations de pots de vin aux fins de cacher où de masquer l’origine de l’or, l’argent, les métaux précieux de la mine du Platine, les diamants et les pierres précieuses de faire de fausses déclarations concernant les taxes, les droits et les redevances versés aux gouvernements pour l’extraction, le commerce, le traitement, le transport et l’exportation de l’or, l’argent, les métaux précieux de la mine du Platine, les diamants et les pierres précieuses
➢ Concernant le blanchiment d’argent : Nous soutiendrons les efforts pour contribuer à l’élimination du blanchiment d’argent dans les situations où nous identifions un risque raisonnable de blanchiment d’argent résultant ou lié à l’extraction, au commerce, au traitement, au transport ou à l’exportation d’or d’argent, des métaux précieux de la mine du Platine, et des diamants et des pierres précieuses
Paris, Le 17 Mai 2024
