Nos CGV

Retrouver l’ensemble de nos conditions ci dessous

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société Diamprest est inscrite au registre du commerce sous le numéro 330 395 997 RCS PARIS. Son adresse postale et son adresse de courrier électronique est 48 rue La Fayette Paris 75009 – info@diamprest.com

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.diamprest.com/fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de “signature numérique”

2. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Très rarement, il se peut qu’un produit mis dans un panier ne soit plus disponible chez nous ou nos fournisseurs. Tout comme il se peut que nous devions procéder à un remboursement après l’achat pour des raisons similaires.

Vous acceptez que nous puissions révoquer notre acceptation et annuler votre commande sans pénalités, si nous ne sommes pas en mesure de livrer le produit commandé en raison de son indisponibilité.

3. PAVAGE ET CERTIFICAT DE DIAMANT

Nous présentons deux catégories de diamants sur notre site e-commerce :

Des pavages qui sont de petites pierres disponible en grandes quantités que nous garantissons 100% naturels mais sans certificats.
Des centres qui sont des pierres uniques toutes accompagné d’un certificat de laboratoire reconnu. Les centres sont uniques et ne peuvent être remplacés contrairement aux pavage qui sont disponibles en large quantités.

4. CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

5. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Diamprest dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

6. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.diamprest.com/fr

Diamprest ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Diamprest ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

7. MODALITÉ DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Le mode de livraison de votre commande est déterminé par le prix de votre commande (avant taxes). Vous trouverez votre mode d’expédition gratuit sur la page Informations de livraison dans le panier. Si disponible, nous vous offrons la possibilité d’accélérer votre livraison avec un mode d’expédition plus rapide pour un petit supplément.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit similaire vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

8. ERREURS DE LIVRAISON

Le consommateur devra formuler auprès de Diamprest, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de la maison Diamprest pourra être faite au 48, rue La Fayette 75009 Paris.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Diamprest de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné auprès de la maison Diamprest dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable au 48 rue La Fayette 75009 Paris.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de la maison Diamprest, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de la maison Diamprest, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

9. GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que Diamprest n’est pas le fabricant des produits présentés sur www.diamprest.com/fr et que Diamprest se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de la maison Diamprest. Le produit devra être retourné au 48 rue La Fayette 75009 Paris.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Diamprest fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14)jours.

11. FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur à une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Diamprest fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14)jours.

12. NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la maison Diamprest d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

15. LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.diamprest.com/fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la maison Diamprest.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la maison Diamprest.

– FORMULAIRE DE CONTACT –

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