Conditions Générales
de Vente

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des transactions conclues entre la société DIAMPREST (ci-après "le Vendeur") et tout acheteur professionnel (ci-après "le Client") dans le cadre de l'achat de diamants et pierres précieuses via le site diamprest.com ou par tout autre canal commercial.

La vente est exclusivement réservée aux professionnels du secteur de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie. Tout acheteur reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle. Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales d'achat du Client, sauf accord écrit préalable de DIAMPREST.

Commandes

Toute commande passée via l'espace professionnel de diamprest.com ou par tout autre moyen constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les commandes sont fermes et définitives dès confirmation par DIAMPREST. DIAMPREST se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à en justifier les raisons, notamment en cas de défaut de paiement antérieur ou d'informations incomplètes.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Ils sont susceptibles d'évoluer sans préavis en fonction des fluctuations du marché du diamant (indices Rapaport et autres références du secteur). Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la confirmation de commande.

Le paiement est exigible à la commande sauf accord préalable de DIAMPREST accordant des conditions de règlement différentes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. DIAMPREST s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais suivant la confirmation de paiement. Les livraisons sont effectuées par transporteur sécurisé avec assurance. Les risques sont transférés au Client dès la prise en charge du colis par le transporteur. Livraison gratuite à partir de 150 € HT.

Retours et réclamations

Pavage. Les commandes de diamants de pavage peuvent faire l'objet d'un retour sous réserve d'accord préalable écrit de DIAMPREST, dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception. Les marchandises retournées doivent être dans leur état d'origine, non modifiées, non serties, et accompagnées de leur documentation de livraison. En l'absence de réclamation dans ce délai, la livraison est réputée conforme à la commande.

Diamants de centre. Les commandes de diamants de centre constituent des commandes fermes et définitives. Aucun retour, échange ou annulation ne pourra être accepté une fois la commande confirmée par DIAMPREST. Ces pierres étant sélectionnées spécifiquement à la demande du Client, elles ne peuvent en aucun cas être reprises. Le Client est réputé avoir validé toutes les caractéristiques de la pierre (taille, couleur, pureté, carat) au moment de sa commande.

Réserve de propriété

DIAMPREST conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le Client s'interdit de disposer des marchandises tant que le prix n'est pas intégralement réglé.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.