Actualité : La France invalide l’appellation “Diamant de laboratoire” ou “lab-grown diamond”

Actualité : La France invalide l’appellation “Diamant de laboratoire” ou “lab-grown diamond”

L’appellation “Diamant de laboratoire” ou “lab-grown diamond” invalide sur le territoire français.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), en lien avec la direction générale des entreprises (DGE) et la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), ont engagé il y a plusieurs mois, auprès du secteur, une consultation sur une révision éventuelle du décret n°2002-65 du 14 janvier 2002 (article 4) relatif au commerce des pierres gemmes et des perles. Cette consultation avait pour but d’intégrer la possibilité de recourir à la terminologie « diamant créé en laboratoire », à la suite de la demande d’un opérateur intervenant dans le commerce du diamant synthétique.

Parmi les acteurs du marché à prendre à cette consultation, l’UFBJOP – L’Union Française de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et Perles avait depuis juillet 2022, engagé une campagne de sensibilisation auprès des pouvoirs publics aux côtés de l’UBH et de Francéclat, incluant des rencontres avec les élus, membres des cabinets ministériels et représentants des services du Ministère de l’Economie et des Finances afin de partager la position du secteur, qui répond au seul objectif de respect des règles de transparence et de sécurité du consommateur. 

Le 26 octobre 2023, le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a communiqué sa décision de ne pas modifier le décret 2002-65.

Madame Bernadette Pinet-Cuoq, Présidente Exécutive de l’UFBJOP s’est réjouie de cette décision qui participe à « garantir une information claire et compréhensible par le consommateur, conforme au champ lexical de la langue française et sans équivoque. »

D’un point de vue juridique et commercial, les diamants fabriqués par l’homme doivent être uniquement vendus sous les appellations suivantes : Diamant synthétiques ou diamant de synthèse.

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